l'association la boussole


NOTRE OBJET

 

la réflexion, l'information, la coopération autour des pratiques éducatives et de leur mise en œuvre.

 

 

LES STATUTS

 

Préambule
Le projet est né en Corse, en janvier 2015, d'un groupe de parents et de professionnels de l'accompagnement, désireux de partager leurs réflexions sur l'éducation.
Animés par des valeurs communes de paix, bienveillance, empathie, non violence, coopération, solidarité et écologie, les membres de ce groupe sont convaincus que l'enfant est au cœur des changements de demain. Afin d’en faire un citoyen libre et éclairé, ils souhaitent remettre l’enfant au centre de son éducation et de son instruction, et lui permettre d’être accompagné dans toutes ses dimensions  : émotionnelle, corporelle, intellectuelle, sociale. 
Afin de structurer leurs actions d’aide à l’enfant et à ceux qui l’accompagnent (parents, enseignants, éducateurs), les membres du groupe décident de fonder l’association définie par les présents statuts.

 

Article 1. Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La dénomination sociale de l’association est : La Boussole

 

Article 2. Objet
L'association a pour objet principal : la réflexion, l'information, la coopération autour des pratiques éducatives et de leur mise en œuvre.
Pour répondre à cet objet principal, l'association se propose:
- d'organiser des ateliers de pratiques auprès des enfants et d'adultes
- d'initier des groupes de réflexion sur les pratiques éducatives, ouverts aux parents, éducateurs, enseignants et toute personne intéressée
- de fournir un cadre administratif, juridique et matériel favorisant la mutualisation de pratiques, l'échange et l'entraide
- de créer et pérenniser une école alternative
- de soutenir et/ou de s’inscrire dans des projets associatifs et institutionnels extérieurs. 
- de favoriser toute action de débat, colloque, journée d’étude, action de formation et de communication.
Toute autre activité répondant à l'objet principal pourra être développée.

 

Article 3.  Siège social
 Le siège social est fixé : 15 Bd Jérome et Barthélémy Maglioli, 20000 AJACCIO
 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 :  Ressources
Les ressources dont bénéficie l'association sont constituées : 
- des cotisations acquittées par les membres de l'association ; 
- des subventions susceptibles d'être accordées par l'Europe, l' Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs  établissements publics ;
 - des dons manuels et monétaires; 
- du produit des biens vendus par l'association et des rétributions pour services rendus; 
- des excédents réalisés sur certaines activités et affectés au fond associatif, aux réserves ou au report à nouveau; 
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ; 
- de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 5 :  Composition
5.1 Les membres de l'association 
L'association est composée des membres suivants : 
- les adhérents, personne physique ou morale, lesquels se sont engagés à verser une cotisation annuelle d'un montant de 5 €, fixé annuellement par l’assemblée générale.


5.2 Perte de la qualité de membre 
Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 5.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de : 
- démission adressée par écrit au conseil d'administration de l'association ; 
- exclusion pour motif grave, cette décision est prise par le conseil d'administration après avoir entendu l'intéressé; 
- décès d’une personne physique ou dissolution dans le cas d’une personne morale.

 

Article 6. Fonctionnement
6.1 Le Conseil d'administration
6.1.1 Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé d'au moins 3 membres et d'au plus 10 membres rééligibles, élus pour 1 an par l'assemblée générale selon les modalités suivantes : 
- scrutin : à la majorité absolue (moitié plus 1) ;
- vote à main levée en présence, par courrier ou par procuration (2 procurations maximum par personne physique).


6.1.2 Réunions du Conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit périodiquement, au minimum 4 fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué sur la demande d'au moins 3 de ses membres. Les décisions sont prises par consensus : si un membre ou un groupe minoritaire n'est pas d'accord avec les décisions proposées par les autres membres, il doit présenter une proposition alternative lors de la réunion suivante du CA. En l'absence de proposition, sa position sera jugée comme insuffisamment motivée et ne sera pas prise en compte.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne pouvant favoriser l’objet de l’association.

 

6.1.3 Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.


6.2 . Les assemblées générales
6.2.1.  L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués  par le conseil d'administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Un animateur, membre du CA préside l'Assemblée et expose la situation morale et financière de l'association. Le responsable de la trésorerie rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortant du conseil et/ou à l'élection de nouveaux membres si besoin.
Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé à la demande d'un des membres. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre, au moyen d'un pouvoir signé par eux-même, mais chacun ne pourra représenter plus de 2 personnes autres que soi-même.
Les décisions prises par l'assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions suivantes : 
- Quorum de la moitié des adhérents présents ou représentés plus un. 
- Scrutin à la majorité absolue.
En cas de quorum non atteint, l 'assemblée sera de nouveau convoquée 15 jours plus tard sans obligation de quorum.


6.2.2 . Assemblée générale extraordinaire
Sur demande du tiers des membres de l'association, l'assemblée générale extraordinaire se réunit après convocation effectuée par courrier ou par mail . Les décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux mêmes conditions que celles de l’assemblée générale ordinaire.


Article 7. Dissolution
La dissolution de l’association est obligatoirement soumise à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet dans les conditions précisées à l’article 6.2. La dissolution ne peut être prononcée que si l’assemblée générale extraordinaire comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus. Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article  8. Règlement intérieur
Il pourra être établi un règlement intérieur par le conseil d'administration. Ce règlement intérieur applicable à l'association complètera les présents statuts. Ce règlement devra être approuvé par l'assemblée générale .


Article 9. Formalités constitutives
Le conseil d'administration peut donner mandat à toute personne de son choix aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

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